- Comment remplir un constat amiable Automobile
1. Date et lieu : Précisez la date et l’heure ainsi que l’endroit exact de l’accident (rue, route, intersection, voie).
2. Témoins : Leur témoignage est précieux. Inscrivez ici leur identité et leurs coordonnées. S’il n’y a pas de témoins, précisez-le.
N.B. : les passagers de l’un des véhicules impliqués ne peuvent être considérés comme témoins.
3. Blessés : S’il y a des blessés, même légers, il faut contacter immédiatement la police ou la gendarmerie.
4. Véhicules : Relevez ces informations sur la carte grise. Vérifiez bien que les numéros d’immatriculation ou de série pour les vélomoteurs ainsi que la marque et le type de véhicule sont corrects.
5. Assuré : Informations à relever sur l’attestation d’assurance ou sur la carte verte pour les véhicules étrangers.
6. Conducteur : Informations à relever sur permis de conduire.
7. Circonstances de l’accident : Attention : Le responsable n’est pas celui qui coche le plus de cases.
Très Important : n’oubliez pas d’indiquer le nombre de cases cochées (0, 1, 2, 3…) et vérifiez que cela a bien été fait par l’autre conducteur.
8. Observations : Si vous avez des remarques particulières, inscrivez-les dans cette case. Si votre véhicule était à l’arrêt au moment du choc, ne cochez aucune case mais précisez-le ici. Si dépassement défectueux a eu lieu, le préciser.
9. Croquis : Un croquis clair doit représenter avec précision :
- le sens de marche des véhicules,
- la rue et son axe médian,
- les panneaux et feux de signalisation,
- la position des véhicules au moment du choc et leur direction,
- le point de choc initial.
Il permet d’établir correctement les responsabilités.
10. Signature : Pour être valable, le constat doit être signé par les deux conducteurs.
Vous ne devez en aucun cas modifier votre exemplaire après signature, car la partie adverse en possède une copie. Votre signature vous engage !
Attention : Adressez votre déclaration du sinistre dans les 5 jours à votre assureur-conseil.
- Guide de souscription à la convention automobile Groupe Banque Populaire (réservée au personnel du Groupe)
L’adhésion à la présente convention est concrétisée par les pièces citées ci-dessous :
Pour une affaire nouvelle :
- bulletin individuel d’adhésion bien rempli signé par le salarié adhérent et signé cacheté par la DRH,
- photocopie de la carte d’identité nationale,
- photocopie du permis de conduire,
- photocopie de la visite technique si le véhicule a plus de 10 ans d’âge,
- photocopie recto verso de la carte grise du véhicule assuré.
La date d’effet est en fonction de la demande de l’assuré et prendra fin le 31/12/ de la même année
Pour le renouvellement :
- en cas de demande de modification, remplir la demande de modification,
- dans le cas contraire, le contrat se renouvelle du 01/01 au 31/12, de chaque année, par tacite reconduction et ce, aux mêmes conditions.
Pour un changement de véhicule (en cours d’année d’assurance) :
- en cas de changement de véhicule, remplir la demande de changement,
- L’original de l’attestation d’assurance de l’ancien véhicule,
- Photocopie recto verso de la carte grise du nouveau véhicule.